Déclaration préalable Logement N° 0531752600007

Déclaration préalable n° 0531752600007 à Parné-sur-Roc pour 13 m² de logement, 1 Rue Du Clos Du Gast

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0531752600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531752600007, accordée le 2 avril 2026 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Clos Du Gast.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC216. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parné-sur-Roc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
26/06/2026
Autorisation
02/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Parné-sur-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 210 m²
Total 197 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNE SUR ROC (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531752600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Clos Du Gast, à Parné-sur-Roc (53260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2026, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531752600007, déposé en mairie de Parné-sur-Roc.

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