Déclaration préalable Locaux N° 05317224B2003

Déclaration préalable n° 05317224B2003 à Origné pour 40 m² de locaux, Lieu La Roche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 05317224B2003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05317224B2003, accordée le 24 mai 2024 à Origné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu La Roche.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A959. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 110 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Origné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 190 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIGNE (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317224B2003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu La Roche, à Origné (53360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317224B2003, déposé en mairie d'Origné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Origné

Autres types d'autorisations à Origné