Déclaration préalable n° 05317022M0001 à Oisseau pour 2 m² de locaux, Neuville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier DP n° 05317022M0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Neuville, la déclaration préalable n° 05317022M0001 a été accordée le 18 janvier 2022 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC84. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 26 m² |
| Total | 24 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 26 m² |
| Total locaux | 24 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200003820
- SIRET
- 20000382000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMBRIERES LES VALLEES (53300)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317022M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |