Déclaration préalable Logement N° 0531572600017

Déclaration préalable n° 0531572600017 à Montigné-le-Brillant pour 66 m² de logement, 3 Chemin Des Charbonniers Roussillon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier DP n° 0531572600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531572600017 a été accordée le 12 juin 2026, pour un projet situé 3 Chemin Des Charbonniers Roussillon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigné-le-Brillant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigné-le-Brillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussillon

Territoires administratifs

Commune
Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 314 m²
Total 248 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531572600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Charbonniers Roussillon, à Montigné-le-Brillant (53970).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531572600017, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

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