Déclaration préalable Locaux N° 0531542600011

Déclaration préalable n° 0531542600011 à Montaudin pour 63 m² de locaux, 30 rue d'Ernée

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0531542600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531542600011 a été accordée le 10 juillet 2026 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 rue d'Ernée.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 484 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZO 110. Sur la même voie, rue d'Ernée, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Montaudin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 484 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
dont Industrie 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUDIN (53220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531542600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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