Déclaration préalable n° 05315224B2066 à Meslay-du-Maine pour 44 m² de logement, 6 Place De La Poste
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier DP n° 05315224B2066
Demandeur
SYGEBIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 novembre 2024 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05315224B2066 porte sur un projet situé 6 Place De La Poste. SYGEBIEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC697. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 44 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 44 m² | 7 m² | 44 m² | -7 m² | 44 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYGEBIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 984809277
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315224B2066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |