Déclaration préalable Locaux N° 0531472500012

Déclaration préalable à Mayenne pour 15 m² de locaux - 139 Impasse Thomas A Edison

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 0531472500012

Demandeur

BRASSERIE GUIBS BEER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0531472500012, accordée le 6 mars 2025 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 139 Impasse Thomas A Edison, Mayenne (53100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRASSERIE GUIBS BEER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 905 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²
Total 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE GUIBS BEER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878884535
SIRET
87888453500013
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 139 Impasse Thomas A Edison, Mayenne (53100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE GUIBS BEER et accordée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472500012, instruit par la commune de Mayenne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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