Déclaration préalable Locaux N° 0531472400235

Déclaration préalable n° 0531472400235 à Mayenne pour 144 m² de locaux, 4 Residence De L'oustalet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 0531472400235

Demandeur

BOULE DE GOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Residence De L'oustalet, la déclaration préalable n° 0531472400235 a été accordée le 6 janvier 2025 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de BOULE DE GOMME.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULE DE GOMME

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
801131962
SIRET
80113196200012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472400235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Residence De L'oustalet, à Mayenne (53100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOULE DE GOMME et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472400235, déposé en mairie de Mayenne.

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