Déclaration préalable Logement N° 0531472400009

Déclaration préalable n° 0531472400009 à Mayenne pour 105 m² de logement, 213 Boulevard Paul Lintier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 0531472400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531472400009 porte sur un projet situé 213 Boulevard Paul Lintier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN134, AN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN134 AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARON (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472400009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 213 Boulevard Paul Lintier, à Mayenne (53100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472400009, déposé en mairie de Mayenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mayenne

Autres types d'autorisations à Mayenne