Déclaration préalable Logement N° 0531472400009

Déclaration préalable n° 0531472400009 à Mayenne pour 105 m² de logement, 213 boulevard Paul Lintier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 0531472400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531472400009 porte sur un projet situé 213 boulevard Paul Lintier.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 471 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2024, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 134, AN 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Paul Lintier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 134 AN 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARON (53440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472400009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AN 134, AN 107 à Mayenne (53100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Paul Lintier à Mayenne (53100)

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