Déclaration préalable n° 0531472200150 à Mayenne pour 205 m² de logement, 5 place Louis de Herce
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier DP n° 0531472200150
Demandeur
LES 3 B
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0531472200150 a été accordée le 10 janvier 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 place Louis de Herce. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière LES 3 B.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 205 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 157 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 433. La voie, place Louis de Herce, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 157 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière LES 3 B, une SARL basée à Mayenne.
Demandeur
LES 3 B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480628593
- SIRET
- 48062859300299
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472200150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 10/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, place Louis de Herce à Mayenne (53100)
L’autre dossier recensé place Louis de Herce depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.