Déclaration préalable Locaux N° 05314717M0108

Déclaration préalable n° 05314717M0108 à Mayenne pour 246 m² de locaux, 8 Rue Vieille Des Halles

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier DP n° 05314717M0108

Demandeur

OLYMPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05314717M0108 a été accordée le 27 octobre 2017 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Vieille Des Halles. La demande émane de OLYMPIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Locaux 53 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 299 m²
Total 299 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 299 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 299 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLYMPIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832810899
SIRET
83281089900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CONTEST (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314717M0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Vieille Des Halles, à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OLYMPIE et accordé le 27 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314717M0108, déposé en mairie de Mayenne.

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