Déclaration préalable Locaux N° 0531412500013

Déclaration préalable n° 0531412500013 à Louvigné pour 11 m² de locaux, Les Arcis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier DP n° 0531412500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531412500013, accordée le 24 juillet 2025 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Arcis.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 477 m².

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2025, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 30. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Louvigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 477 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arcis

Territoires administratifs

Commune
Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 477 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNÉ (53210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531412500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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