Déclaration préalable n° 05314019K2050 à Louverné pour 278 m² de locaux, rue Claude Chappe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier DP n° 05314019K2050
Demandeur
SCI DENEB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05314019K2050, accordée le 4 novembre 2019 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Claude Chappe. Le dossier a été déposé par SCI DENEB.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 385 m², le programme représente 278 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 24. Sur la même voie, rue Claude Chappe, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 278 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 278 m² parmi les 410 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 410 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 410 m² |
| dont Entrepôt | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | -278 m² | 0 m² |
| Total locaux | 410 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DENEB, dont l'adresse déclarée est à Bonchamp-Lès-Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DENEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488697590
- SIRET
- 48869759000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONCHAMP-LÈS-LAVAL (53960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314019K2050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Chappe à Louverné (53950)
L’autre dossier recensé rue Claude Chappe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.