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Déclaration préalable Locaux N° 0531302600331

Déclaration préalable n° 0531302600331 à Laval pour 23 m² de locaux, 5 Rue De Gascogne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Gascogne, à Laval (53000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531302600331, instruit par la commune de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0531302600331

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2026 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531302600331 porte sur un projet situé 5 Rue De Gascogne.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD270. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

22/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	96 m²
Total	73 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531302600331
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Gascogne, à Laval (53000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531302600331, instruit par la commune de Laval.

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