Déclaration préalable n° 0531302600331 à Laval pour 23 m² de locaux, 5 rue de Gascogne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier DP n° 0531302600331
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juin 2026 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531302600331 porte sur un projet situé 5 rue de Gascogne.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 321 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2026. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 270. La voie, rue de Gascogne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2026.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
23/06/2026
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 321 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 73 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531302600331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Gascogne à Laval (53000)
L’autre dossier recensé rue de Gascogne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.