Déclaration préalable Locaux N° 0531302500362

Déclaration préalable n° 0531302500362 à Laval pour 9 m² de locaux, 63 Boulevard Felix Grat

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0531302500362

Demandeur

IBIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531302500362, accordée le 15 juillet 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 63 Boulevard Felix Grat. IBIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 33 m²
Locaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 0 m²
Total locaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892297698
SIRET
89229769800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302500362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 63 Boulevard Felix Grat, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IBIMMO et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531302500362, déposé en mairie de Laval.

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