Déclaration préalable Locaux N° 0531302500034

Déclaration préalable n° 0531302500034 à Laval pour 15 m² de locaux, Rue Du Bois De L'huisserie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier DP n° 0531302500034

Demandeur

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bois De L'huisserie, la déclaration préalable n° 0531302500034 a été accordée le 12 février 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est AMICALE DES SAPEURS POMPIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 604 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786258210
SIRET
78625821000032
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bois De L'huisserie, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AMICALE DES SAPEURS POMPIERS et accordé le 12 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531302500034, déposé en mairie de Laval.

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