Déclaration préalable n° 05313024K2331 à Laval pour 254 m² de locaux, 3 Rue Fernand Soulet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier DP n° 05313024K2331
Demandeur
MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313024K2331 porte sur un projet situé 3 Rue Fernand Soulet. MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 562 m² |
| Total | 562 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 308 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 562 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902789502
- SIRET
- 90278950200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313024K2331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |