Déclaration préalable Locaux N° 05313022K2417

Déclaration préalable à Laval pour 8 m² de locaux - 80 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 05313022K2417

Demandeur

K ET J LEGRAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313022K2417, accordée le 26 octobre 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Boulevard Jean Jaures, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par K ET J LEGRAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Commerce et services 265 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K ET J LEGRAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533101325
SIRET
53310132500033
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LANNION (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K2417
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Boulevard Jean Jaures, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par K ET J LEGRAS et accordée le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K2417, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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