Déclaration préalable Logement N° 05313022K2251

Déclaration préalable à Laval pour 262 m² de logement - 30 Rue Prosper Brou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier DP n° 05313022K2251

Demandeur

VAB IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313022K2251, accordée le 27 juin 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Prosper Brou, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VAB IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 31 m² 262 m² 0 m² 0 m²
Total 293 m² 0 m² 262 m² 31 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 1 - - - 6
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913873253
SIRET
91387325300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K2251
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Prosper Brou, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VAB IMMO et accordée le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K2251, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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