Déclaration préalable Logement N° 05313022K2008

Déclaration préalable n° 05313022K2008 à Laval pour 243 m² de logement, 37 Place Jean Moulin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier DP n° 05313022K2008

Demandeur

SCI XLB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Place Jean Moulin, la déclaration préalable n° 05313022K2008 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI XLB IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 390 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 47 m²
Total 437 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XLB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824798276
SIRET
82479827600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Place Jean Moulin, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI XLB IMMO ; la décision est intervenue le 18 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K2008, déposé en mairie de Laval.

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