Déclaration préalable Locaux N° 05313021K2324

Déclaration préalable à Laval pour 56 m² de locaux - Rue Jean Baptiste Lafosse Zi Des Touches

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier DP n° 05313021K2324

Demandeur

TERRENA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313021K2324, accordée le 25 juin 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Baptiste Lafosse Zi Des Touches, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRENA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 968 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP203, AP334, AP339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 968 m²

Surface existante avant

7 900 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

7 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP203 AP334 AP339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Touches

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 900 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 7 900 m²
Total 7 900 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 7 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 176 m²
Industrie 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m²
Entrepôt 5 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 5 504 m²
Total locaux 7 900 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 7 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
ANCENIS SAINT GEREON (44155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K2324
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptiste Lafosse Zi Des Touches, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordée le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K2324, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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