Déclaration préalable Logement N° 05313021K2169

Déclaration préalable n° 05313021K2169 à Laval pour 120 m² de logement, 18 Rue De La Tisonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 05313021K2169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 avril 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313021K2169 porte sur un projet situé 18 Rue De La Tisonniere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ363. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONCHAMP LES LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K2169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Tisonniere, à Laval (53000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313021K2169, déposé en mairie de Laval.

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