Déclaration préalable Locaux N° 05313019K2214

Déclaration préalable à Laval pour 23 m² de locaux - 60 Avenue De La Communaute Eu

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier DP n° 05313019K2214

Demandeur

SAS NICODIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313019K2214, accordée le 7 août 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Avenue De La Communaute Eu, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS NICODIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 000 m²

Surface existante avant

29 107 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

29 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 107 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 29 130 m²
Total 29 107 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 29 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 107 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 29 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NICODIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
557350196
SIRET
55735019600027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K2214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenue De La Communaute Eu, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS NICODIS et accordée le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K2214, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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