Déclaration préalable Logement N° 05313019K2211

Déclaration préalable à Laval pour 224 m² de logement - 30 Rue De Chapelle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier DP n° 05313019K2211

Demandeur

DES HETRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313019K2211, accordée le 19 août 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue De Chapelle, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DES HETRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 58 m² 166 m² 0 m² 166 m² 58 m² 224 m²
Total 166 m² 58 m² 166 m² 0 m² 166 m² 58 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES HETRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850533274
SIRET
85053327400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K2211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Chapelle, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DES HETRES et accordée le 19 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K2211, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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