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Déclaration préalable Mixte N° 05313018K2368

Déclaration préalable n° 05313018K2368 à Laval pour 336 m² de logement et locaux, 25 Rue Du Douanier Rousseau

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Douanier Rousseau, à Laval (53000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordée le 9 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K2368, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier DP n° 05313018K2368

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05313018K2368 a été accordée le 9 avril 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Douanier Rousseau. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

1 250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	781 m²	96 m²	240 m²	-144 m²	637 m²
Locaux	469 m²	240 m²	96 m²	144 m²	613 m²
Total	1 250 m²	336 m²	336 m²	0 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Autres activités	373 m²	240 m²	0 m²	240 m²	613 m²
dont Bureaux	373 m²	240 m²	0 m²	240 m²	613 m²
Total locaux	469 m²	240 m²	96 m²	144 m²	613 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 555650308
SIRET: 55565030800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313018K2368
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Douanier Rousseau, à Laval (53000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordée le 9 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K2368, déposé en mairie de Laval.

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