Déclaration préalable n° 05313017K2107 à Laval pour 111 m² de locaux, place Albert Jacquard -Bat
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier DP n° 05313017K2107
Demandeur
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313017K2107 a été accordée le 4 mai 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé place Albert Jacquard -Bat. ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DB 55, DB 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.
La surface de plancher passe de 576 m² à 687 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 687 m² |
| Total | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 542 m² |
| Équipements publics | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total locaux | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 827585753
- SIRET
- 82758575300011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K2107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DB 55, DB 59 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.