Déclaration préalable n° 05313017K2107 à Laval pour 111 m² de locaux, Place Albert Jacquard -Bat
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier DP n° 05313017K2107
Demandeur
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313017K2107 a été accordée le 4 mai 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Albert Jacquard -Bat. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DB55, DB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. La commune totalise 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 687 m² |
| Total | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 542 m² |
| Équipements publics | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total locaux | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 827585753
- SIRET
- 82758575300011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K2107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |