Déclaration préalable n° 05313016K2372 à Laval pour 3 m² de locaux, 330 Chemin Saint Pierre Saint Pierre Le Potier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier DP n° 05313016K2372
Demandeur
ABEILLES MAYENNAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313016K2372 a été accordée le 13 janvier 2017, pour un projet situé 330 Chemin Saint Pierre Saint Pierre Le Potier. ABEILLES MAYENNAISES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Le Potier
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABEILLES MAYENNAISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 789180569
- SIRET
- 78918056900012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K2372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |