Déclaration préalable Locaux N° 0531042600006

Déclaration préalable n° 0531042600006 à Gennes-Longuefuye pour 20 m² de locaux, La Rouérie - Longuefuye

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0531042600006

Demandeur

LES VERGERS DE LA ROUERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rouérie - Longuefuye, la déclaration préalable n° 0531042600006 a été accordée le 27 mars 2026 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES VERGERS DE LA ROUERIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C338. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Longuefuye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 612 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouérie - Longuefuye

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DE LA ROUERIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
920806577
SIRET
92080657700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GENNES-LONGUEFUYE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531042600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Rouérie - Longuefuye, à Gennes-Longuefuye (53200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DE LA ROUERIE et accordé le 27 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531042600006, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

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