Déclaration préalable Locaux N° 05310421B2013

Déclaration préalable à Gennes-Longuefuye pour 157 m² de locaux - Les Courans

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier DP n° 05310421B2013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05310421B2013, accordée le 23 juillet 2021 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Courans, Gennes-Longuefuye (53200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B288, B291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 946 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B288 B291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courans

Territoire administratif

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 0 m² 157 m² 0 m² 314 m² 0 m² 157 m²
Total 314 m² 0 m² 157 m² 0 m² 314 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Total locaux 314 m² 0 m² 157 m² 0 m² 314 m² 0 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES-LONGUEFUYE LONGUEFUYE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310421B2013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Courans, Gennes-Longuefuye (53200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310421B2013, instruit par la commune de Gennes-Longuefuye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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