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Déclaration préalable Locaux N° 05310420B2019

Déclaration préalable n° 05310420B2019 à Gennes-Longuefuye pour 19 m² de locaux, Priorie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 284 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Priorie, à Gennes-Longuefuye (53200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CHATEAU-GONTIER et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310420B2019, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier DP n° 05310420B2019

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CHATEAU-GONTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Priorie, la déclaration préalable n° 05310420B2019 a été accordée le 15 octobre 2020 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CHATEAU-GONTIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Longuefuye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 284 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CHATEAU-GONTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 195305206
SIRET: 19530520600011
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: CHATEAU-GONTIER S/ MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05310420B2019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 284 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Priorie, à Gennes-Longuefuye (53200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CHATEAU-GONTIER et accordé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310420B2019, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

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25 sept. 2020 103 m² SDP

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15 Rue Des Mimosas

Gennes-Longuefuye (53200)

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28 sept. 2020 95 m² SDP

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Rue De L'ecole

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26 oct. 2020 108 m² SDP

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30 Rue Des Mimosas - Gennes Sur G

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03 nov. 2020 104 m² SDP

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3 La Cascade

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