Déclaration préalable Logement N° 0530972600069

Déclaration préalable n° 0530972600069 à Évron pour 142 m² de logement, 5 Rue De Beauvais Et 8 Place De L'ancienne Mairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0530972600069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530972600069 a été accordée le 3 juillet 2026 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De Beauvais Et 8 Place De L'ancienne Mairie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD410, AD771. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD410 AD771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 8 Place De L'ancienne Mairie

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 142 m² 5 m² 68 m² 69 m² 142 m²
Total 73 m² 0 m² 142 m² 5 m² 68 m² 69 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530972600069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Beauvais Et 8 Place De L'ancienne Mairie, à Évron (53600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530972600069, déposé en mairie d'Évron.

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