Déclaration préalable Logement N° 05309722M2133

Déclaration préalable à Évron pour 115 m² de logement - 6B Pl De L Eglise Saint-Christophe-Du-Luat

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier DP n° 05309722M2133

Demandeur

COMMUNE D'EVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05309722M2133, accordée le 20 octobre 2022 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6B Pl De L Eglise Saint-Christophe-Du-Luat, Évron (53600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'EVRON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1278.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Christophe-Du-Luat

Territoire administratif

Commune
Évron Code postal 53150 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVRON

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084697
SIRET
20008469700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309722M2133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6B Pl De L Eglise Saint-Christophe-Du-Luat, Évron (53600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVRON et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309722M2133, instruit par la commune de Évron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évron

Autres types d'autorisations à Évron