Déclaration préalable n° 05309713K2030 à Évron pour 21 m² de locaux, 2 Pl De La Basilique
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier DP n° 05309713K2030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évron (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05309713K2030 a été accordée le 29 mai 2013, pour un projet situé 2 Pl De La Basilique.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 83 m² |
| Total | 62 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 83 m² |
| Total locaux | 62 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309713K2030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |