Déclaration préalable n° 0530962600096 à Ernée pour 161 m² de logement, 11 rue Nationale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier DP n° 0530962600096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0530962600096, accordée le 30 septembre 2026 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue Nationale.
Cette déclaration préalable concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 667. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 667. Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 45 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 45 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.
La surface de plancher passe de 74 m² à 235 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 235 m² |
| Total | 74 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530962600096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Ernée (53500)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.