Déclaration préalable n° 05309623M2092 à Ernée pour 12 m² de locaux, Parc d'Activites de la Mis Parking Bricomarche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier DP n° 05309623M2092
Demandeur
MLM RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05309623M2092, accordée le 12 décembre 2023 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Parc d'Activites de la Mis Parking Bricomarche. MLM RESTAURATION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 332 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 188, AS 184, AS 186. La voie, Parc d'Activites de la Mis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Bricomarche
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 581 m² à 2 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 593 m² |
| Total | 2 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 2 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MLM RESTAURATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Javené.
Demandeur
MLM RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883985137
- SIRET
- 88398513700040
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JAVENÉ (35133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309623M2092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites de la Mis à Ernée (53500)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc d'Activites de la Mis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.