Déclaration préalable n° 05309623M2092 à Ernée pour 12 m² de locaux, Parc D'activites De La Mis Parking Bricomarche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier DP n° 05309623M2092
Demandeur
MLM RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05309623M2092, accordée le 12 décembre 2023 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Parc D'activites De La Mis Parking Bricomarche. MLM RESTAURATION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS188, AS184, AS186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Bricomarche
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 593 m² |
| Total | 2 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 2 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLM RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883985137
- SIRET
- 88398513700040
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- JAVENE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309623M2092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |