Déclaration préalable Locaux N° 0530942600028

Déclaration préalable n° 0530942600028 à Entrammes pour 20 m² de locaux, 61 Rue D'anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0530942600028

Demandeur

FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530942600028 a été accordée le 25 juin 2026 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue D'anjou. FORET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918410309
SIRET
91841030900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMER (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530942600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 61 Rue D'anjou, à Entrammes (53260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FORET et accordé le 25 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530942600028, déposé en mairie d'Entrammes.

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