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Déclaration préalable Logement N° 05308519M2004

Déclaration préalable n° 05308519M2004 à Crennes-sur-Fraubée pour 138 m² de logement, 1 La Maillardiere

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 La Maillardiere, à Crennes-sur-Fraubée (53700).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308519M2004, déposé en mairie de Crennes-sur-Fraubée.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier DP n° 05308519M2004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05308519M2004, accordée le 20 décembre 2019 à Crennes-sur-Fraubée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 La Maillardiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crennes-sur-Fraubée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crennes-sur-Fraubée Code postal 53700 Identifiant INSEE 53085
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Locaux	147 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	9 m²
Total	147 m²	138 m²	138 m²	0 m²	147 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRENNES SUR FRAUBEE (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05308519M2004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 La Maillardiere, à Crennes-sur-Fraubée (53700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308519M2004, déposé en mairie de Crennes-sur-Fraubée.

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