Déclaration préalable à Commer pour 80 m² de logement - 8-10 Rue Des Tisserands
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier DP n° 0530722200016
Demandeur
SCI LAUCOT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0530722200016, accordée le 20 octobre 2022 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8-10 Rue Des Tisserands, Commer (53470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LAUCOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 260 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAUCOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519114698
- SIRET
- 51911469800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMMER (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530722200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |