Déclaration préalable Logement N° 0530622600188

Déclaration préalable n° 0530622600188 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 325 m² de logement, 9 De Thionville

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0530622600188

Demandeur

LMN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530622600188 a été accordée le 19 juin 2026 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 De Thionville. Le projet est porté par LMN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM266. Ce dossier est l'un des 1 004 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
103819272
SIRET
10381927200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
POMMERIEUX (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530622600188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 De Thionville, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LMN et accordé le 19 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530622600188, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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