Déclaration préalable n° 05306217B2135 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 83 m² de locaux, 8 Avenu Ambroise Pare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier DP n° 05306217B2135
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05306217B2135 a été accordée le 29 août 2017, pour un projet situé 8 Avenu Ambroise Pare.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 594 m² |
| Total | 511 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 511 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 594 m² |
| Total locaux | 511 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306217B2135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |