Déclaration préalable Locaux N° 05305423K2029

Déclaration préalable n° 05305423K2029 à Changé pour 189 m² de locaux, 8 boulevard des Manouvriers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 05305423K2029

Demandeur

SCI RJD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2023 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05305423K2029 porte sur un projet situé 8 boulevard des Manouvriers. Le projet est porté par SCI RJD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 189 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 220 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard des Manouvriers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 220 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RJD, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI RJD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909009144
SIRET
90900914400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHANGÉ (53810)

Autres dossiers de SCI RJD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305423K2029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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