Déclaration préalable n° 05303414K2037 à Bonchamp-lès-Laval pour 12 m² de locaux, 11 Bd Des Grands Bouessays
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2014
Dossier DP n° 05303414K2037
Demandeur
CHRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juin 2014 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05303414K2037 porte sur un projet situé 11 Bd Des Grands Bouessays. Le dossier a été déposé par CHRISTAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 576 m² |
| Total | 564 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 564 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 576 m² |
| Total locaux | 564 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438974677
- SIRET
- 43897467700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303414K2037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |