Déclaration préalable n° 05303413K2051 à Bonchamp-lès-Laval pour 6 m² de locaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2013
Dossier DP n° 05303413K2051
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05303413K2051 a été accordée le 8 septembre 2013 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255300881
- SIRET
- 25530088100042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1947
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303413K2051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |