Retour aux permis de construire de Bonchamp-lès-Laval

Déclaration préalable Locaux N° 05303413K2051

Déclaration préalable à Bonchamp-lès-Laval pour 6 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bonchamp-lès-Laval (53960).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE et accordée le 8 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303413K2051, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2013

Dossier DP n° 05303413K2051

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05303413K2051, accordée le 8 septembre 2013 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Bonchamp-lès-Laval (53960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255300881
SIRET: 25530088100042
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303413K2051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bonchamp-lès-Laval (53960).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE et accordée le 8 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303413K2051, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonchamp-lès-Laval

PC n°0530342600007 Locaux Autorisé

9 Rue Des Pierres

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Extension sans transformation

19 mai 2026 851 m² SDP SCI DES MARCHES DE LA LOIRE

DP n°0530342600049 Locaux Autorisé

30 Rue De La Faux

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Extension sans transformation

15 mai 2026 36 m² SDP

PC n°0530342600011 Locaux Autorisé

13 Boulevard Des Grands Bouessays

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Nouvelle construction

11 mai 2026 210 m² SDP

DP n°0530342600050 Locaux Autorisé

Le Plessis Sauvage

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Nouvelle construction

07 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°05303424K1032 Locaux Autorisé

Gutemberg Les Martinieres

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 15 552 m² SDP JUPITER 5 IMMO

DP n°0530342600028 Locaux Autorisé

Rue Des Sports

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 17 m² SDP COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

Autres types d'autorisations à Bonchamp-lès-Laval

Permis d'aménager à Bonchamp-lès-Laval

12 autorisations

Permis de démolir à Bonchamp-lès-Laval

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonchamp-lès-Laval

Autres types d'autorisations à Bonchamp-lès-Laval

Caractéristiques du projet