Déclaration préalable n° 05302523B2006 à Bazougers pour 18 m² de logement, Chemi De Beausoleil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier DP n° 05302523B2006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05302523B2006 a été accordée le 28 avril 2023 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De Beausoleil.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B976. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302523B2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 11/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |