Déclaration préalable Locaux N° 05301224B2004

Déclaration préalable à Athée pour 440 m² de locaux - 1 Impas De La Jaunaie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Impas De La Jaunaie, Athée (53400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTTIER LILIAN et accordée le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 21 août 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301224B2004, instruit par la commune de Athée.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier DP n° 05301224B2004

Demandeur

SCI COTTIER LILIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05301224B2004, accordée le 21 mai 2024 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impas De La Jaunaie, Athée (53400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI COTTIER LILIAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Localisation du projet à Athée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²
Total	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²
Industrie	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total locaux	440 m²	440 m²	440 m²	0 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTTIER LILIAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847585973
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRAON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05301224B2004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Impas De La Jaunaie, Athée (53400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTTIER LILIAN et accordée le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 21 août 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301224B2004, instruit par la commune de Athée.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athée

PC n°0530122600003 Logement Autorisé

7 Des Tilleuls

Athée (53400)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 136 m² SDP COMMUNE D'ATHEE

PC n°0530122600002 Logement Autorisé

6 Des Tilleuls

Athée (53400)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 136 m² SDP COMMUNE D'ATHEE

PC n°05301224B1006 Logement Commencé

1 Impas De Bel-Air

Athée (53400)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 175 m² SDP

PC n°05301224B1002 Locaux Commencé

Lieu La Basse Ferron

Athée (53400)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 1 010 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA BASSE FERRON

PC n°05301223B1007 Locaux Autorisé

Lieu La Basse Ferron

Athée (53400)

Nouvelle construction

18 mars 2024 1 010 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA BASSE FERRON

PC n°05301223B1005 Locaux Terminé

275 Route De Laval

Athée (53400)

Transformation avec extension

07 nov. 2023 714 m² SDP SCI JEUDY PAILLARD

Autres types d'autorisations à Athée

Permis de démolir à Athée

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Athée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athée

Autres types d'autorisations à Athée

Caractéristiques du projet