Déclaration préalable Locaux N° 05301224B2004

Déclaration préalable n° 05301224B2004 à Athée pour 440 m² de locaux, 1 Impas De La Jaunaie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier DP n° 05301224B2004

Demandeur

SCI COTTIER LILIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mai 2024 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05301224B2004 porte sur un projet situé 1 Impas De La Jaunaie. Le demandeur déclaré est SCI COTTIER LILIAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
21/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Athée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTTIER LILIAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847585973
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301224B2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas De La Jaunaie, à Athée (53400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI COTTIER LILIAN et accordé le 21 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 21 août 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301224B2004, déposé en mairie d'Athée.

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