Déclaration préalable n° 05300819M0017 à Aron pour 6 m² de locaux, rue des Forges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier DP n° 05300819M0017
Demandeur
SCI LC BECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aron (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05300819M0017 a été accordée le 26 octobre 2019, pour un projet situé rue des Forges. Le dossier a été déposé par SCI LC BECHE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 91, AH 92, AH 95. Sur la même voie, rue des Forges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Aron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 521 m² à 1 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 6 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -46 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 521 m² | 6 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -46 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 521 m² | 6 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -46 m² | 1 475 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 52 m² |
| dont Industrie | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 6 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -46 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LC BECHE, dont l'adresse déclarée est à Hambers. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LC BECHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852082346
- SIRET
- 85208234600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300819M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Forges à Aron (53440)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Forges depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.