À Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05300722K2003 a été accordée le 18 mars 2022, pour un projet situé 4 Vc La Rousseliere.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 411 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 953 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 19, B 1331. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 953 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/03/2022

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 19 B 1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 953 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 411 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 411 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 411 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	411 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Locaux	411 m²	0 m²	411 m²	-411 m²	0 m²
Total	411 m²	411 m²	411 m²	0 m²	411 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTRÉ (53210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05300722K2003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05300721K1020 Logement Commencé

chemin des Marzelles

Argentré (53210)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°05300721K1014 Logement Terminé

rue de la Daviere

Argentré (53210)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 975 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°05300721K1017 Logement Autorisé

La Baudronniere

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Transformation avec extension

25 févr. 2022 352 m² SDP BLUE SAILS COMPANY

PC n°05300721K1019 Logement Commencé

chemin de la Croix Picard

Argentré (53210)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 129 m² SDP

DP n°05300722K2030 Logement Autorisé

34 rue de la Duriere

Argentré (53210)

Transformation sans extension

21 juil. 2022 160 m² SDP LEMETAYER

PC n°05300722K1005 Logement Commencé

6 rue Vesses de Loup

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16 août 2022 125 m² SDP

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