Déclaration préalable Locaux N° 0530032600009

Déclaration préalable à Ambrières-les-Vallées pour 16 m² de locaux - 6 Rue De La Valette Cigné

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0530032600009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0530032600009, accordée le 5 mars 2026 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Valette Cigné, Ambrières-les-Vallées (53300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cigné

Territoire administratif

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 103 m²
Total 87 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRIERES LES VALLEES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530032600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Valette Cigné, Ambrières-les-Vallées (53300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530032600009, instruit par la commune de Ambrières-les-Vallées.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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