Déclaration préalable Logement N° 0530022400007

Déclaration préalable n° 0530022400007 à Alexain pour 20 m² de logement, 10 Residence Du Livet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier DP n° 0530022400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530022400007 a été accordée le 11 juin 2024 à Alexain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Residence Du Livet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alexain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
Chantier (DOC)
11/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Alexain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alexain Code postal 53240 Identifiant INSEE 53002
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 157 m²
Total 137 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALEXAIN (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530022400007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Residence Du Livet, à Alexain (53240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 11 août 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530022400007, déposé en mairie d'Alexain.

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