Déclaration préalable Logement N° 05300123K2032

Déclaration préalable n° 05300123K2032 à Ahuillé pour 102 m² de logement, La Corderais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 05300123K2032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05300123K2032 a été accordée le 18 juillet 2023, pour un projet situé La Corderais.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1166. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahuillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corderais

Territoires administratifs

Commune
Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHUILLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300123K2032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Corderais, à Ahuillé (53940).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300123K2032, déposé en mairie d'Ahuillé.

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